OBJET
« Laurent LEMIRE EI oxygene77 »
•permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile,
•intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'un tarif, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous
CONTENU DES PRESTATIONS
« Laurent LEMIRE EI oxygene77 » est une société de services à la personne, à statut Auto-entrepreneur (EI), représentée par Mr Laurent LEMIRE, spécialisée dans le petit bricolage, petit jardinage, les tâches ménagères, l'assistance informatique, l'assistance administrative, la livraison de courses à domicile, la maintenance - entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.
Concernant l'assistance informatique : les PRESTATIONS « Laurent LEMIRE EI oxygene77 »sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ; à installer, configurer les équipements appartenant au CLIENT ; à réparer les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées dans les locaux du CLIENT. Le CLIENT se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
- Article 1 - TARIF DES PRESTATIONS
Les tarifs des interventions s'entendent en euros NET, TVA NON APPLICABLE (art 293B du CGI) sans aucun escompte. Les tarifs incluent le déplacement dans un périmètre de 20 km autour de Nandy.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le CLIENT et« Laurent LEMIRE EI oxygene77 »». En l'absence de devis, le prix est déterminé en fonction des tarifs sur le site www.oxygene77.com ou sur la brochure encours de validité.
Toutes PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donnent lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au taux horaire en vigueur. En cas d'agrément simple le client bénéficie automatiquement au titre du Plan des Services à la Personne d'une réduction d'impôt égale à 50% du montant total payé
à « Laurent LEMIRE EI oxygene77 » à l'occasion de sa PRESTATION, et ce dans la limite du plafond autorisé
En cas d’absence, l’utilisateur doit prévenir « Laurent LEMIRE EI oxygene77 » 48 heures avant la prestation.
Une prestation annulée tardivement sera facturée
Toute heure commencée est due :
1/2 heure supplémentaire : 50% sur l'heure si moins de 30mn
- Article 2 - REGLEMENT DES PRESTATIONS
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d'un commun accord entre le CLIENT et « Laurent LEMIRE EI oxygene77 ». Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de la PRESTATION, directement à l'Intervenant,
•par chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de « Mr Laurent LEMIRE»,
•par virement (uniquement pour les prestations régulières,
•par carte bancaireirement,
La facture sera délivrée dès le règlement effectué ou envoyée au CLIENT, après règlement complet et intégral par mail ou courrier, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION.
- Article 3 - « Laurent LEMIRE EI oxygene77 » a souscrit à une assurance civile
Le personnel est assuré pour tous les risques matériels et corporels liés à sa prestation.
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